{"title-block":{"case-number":"2002-02-26/","document-number":"2002012353","full-title-fr":"26 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 54552/CO/140.08)","modifies":[],"page-number":48806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/24_2.pdf#Page9","publication-date":[2002,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,2,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 54552/CO/140.08)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/26/2002012353/justel"}