{"title-block":{"case-number":"2002-02-26/","document-number":"2002012343","full-title-fr":"26 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (n° 55305/CO/140.04.09)","modifies":[],"page-number":48808,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/10/24_2.pdf#Page11","publication-date":[2002,10,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,2,26],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (n° 55305/CO/140.04.09)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/26/2002012343/justel"}