{"title-block":{"case-number":"2002-02-18/","document-number":"2002012335","full-title-fr":"18 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers (n° 44887/CO/121)","modifies":["1992A12358"],"page-number":34556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/08/09_1.pdf#Page20","publication-date":[2002,8,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,2,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers (n° 44887/CO/121)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/18/2002012335/justel"}