{"title-block":{"case-number":"2002-02-17/48","document-number":"2002012291","full-title-fr":"17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée.","modifies":[],"page-number":15459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/16_2.pdf#Page20","publication-date":[2002,4,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,26],""]],"title-date":[2002,2,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/17/2002012291/justel"}