{"title-block":{"case-number":"2002-02-05/","document-number":"2002012286","full-title-fr":"5 FEVRIER 2002. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (n° 57919/CO/102.06)","modifies":[],"page-number":30937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_2.pdf#Page13","publication-date":[2002,7,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[2002,2,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (n° 57919/CO/102.06)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/05/2002012286/justel"}