{"title-block":{"case-number":"2002-02-05/37","document-number":"2002012285","full-title-fr":"5 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque.","modifies":[],"page-number":17396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/25_2.pdf#Page38","publication-date":[2002,4,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,5,5],""]],"title-date":[2002,2,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/05/2002012285/justel"}