{"title-block":{"case-number":"2002-02-04/44","document-number":"2002012259","full-title-fr":"4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quaterdecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.","modifies":[],"page-number":9842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/12_1.pdf#Page104","publication-date":[2002,3,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,22],""]],"title-date":[2002,2,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quaterdecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/04/2002012259/justel"}