{"title-block":{"case-number":"2002-02-04/40","document-number":"2002012234","full-title-fr":"4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.","modifies":[],"page-number":9526,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/08_1.pdf#Page426","publication-date":[2002,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,18],""]],"title-date":[2002,2,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/04/2002012234/justel"}