{"title-block":{"case-number":"2002-01-28/39","document-number":"2002012229","full-title-fr":"28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans.","modifies":[],"page-number":13968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/04_2.pdf#Page31","publication-date":[2002,4,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,14],""]],"title-date":[2002,1,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/28/2002012229/justel"}