{"title-block":{"case-number":"2002-01-28/38","document-number":"2002012212","full-title-fr":"28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.","modifies":[],"page-number":13967,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/04_2.pdf#Page30","publication-date":[2002,4,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,14],""]],"title-date":[2002,1,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/28/2002012212/justel"}