{"title-block":{"case-number":"2002-01-29/35","document-number":"2002012209","full-title-fr":"29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas.","modifies":[],"page-number":13683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/30_3.pdf#Page6","publication-date":[2002,3,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,9],""]],"title-date":[2002,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/29/2002012209/justel"}