{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/54","document-number":"2002012174","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans.","modifies":[],"page-number":15586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/17_1.pdf#Page17","publication-date":[2002,4,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,27],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012174/justel"}