{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/75","document-number":"2002012172","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité.","modifies":[],"page-number":24050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/05/31_2.pdf#Page223","publication-date":[2002,5,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,6,10],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012172/justel"}