{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/47","document-number":"2002012168","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises.","modifies":[],"page-number":15321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/16_1.pdf#Page11","publication-date":[2002,4,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,26],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012168/justel"}