{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/51","document-number":"2002012167","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand.","modifies":[],"page-number":15583,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/17_1.pdf#Page14","publication-date":[2002,4,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,27],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012167/justel"}