{"title-block":{"case-number":"2002-02-20/35","document-number":"2002012161","full-title-fr":"20 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail.","modifies":["1993012790","1946021151","1947092750"],"page-number":10788,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/14_1.pdf#Page56","publication-date":[2002,3,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,24],""]],"title-date":[2002,2,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/02/20/2002012161/justel"}