{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/79","document-number":"2002012155","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, modifiée par la convention collective de travail du 18 juin 1997.","modifies":[],"page-number":29270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/27_2.pdf#Page33","publication-date":[2002,6,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,7,7],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail, modifiée par la convention collective de travail du 18 juin 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012155/justel"}