{"title-block":{"case-number":"2002-01-23/41","document-number":"2002012126","full-title-fr":"23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas.","modifies":[],"page-number":14232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/05_2.pdf#Page39","publication-date":[2002,4,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,4,15],""]],"title-date":[2002,1,23],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/23/2002012126/justel"}