{"title-block":{"case-number":"2002-01-17/62","document-number":"2002012027","full-title-fr":"17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc.","modifies":[],"page-number":8204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/01_3.pdf#Page3","publication-date":[2002,3,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,11],""]],"title-date":[2002,1,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/17/2002012027/justel"}