{"title-block":{"case-number":"2002-03-12/37","document-number":"2002011121","full-title-fr":"12 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 25-09-2026)","modifies":[],"page-number":19339,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2002/03/12/2002011121_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2002/05/09_1.pdf#Page1","publication-date":[2002,5,9],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2002,5,19],""]],"title-date":[2002,3,12],"title-fr":"[Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03, art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 25-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/12/2002011121/justel"}