{"title-block":{"case-number":"2002-03-04/38","document-number":"2002011108","full-title-fr":"4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 \" Propriétés chimiques \" de la partie II \" Risques particuliers \" de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR 2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011)","modifies":["1990011210","1984013300","1991011105","2001011384"],"page-number":13938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/04/04_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,4,4],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2002,4,14],""]],"title-date":[2002,3,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 \" Propriétés chimiques \" de la partie II \" Risques particuliers \" de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR 2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/04/2002011108/justel"}