{"title-block":{"case-number":"2002-01-08/31","document-number":"2002011008","full-title-fr":"8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.","modifies":["1998011391"],"page-number":4055,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/02/06_1.pdf#Page6","publication-date":[2002,2,6],"source":"Affaires économiques","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2002,1,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/08/2002011008/justel"}