{"title-block":{"case-number":"2003-01-13/33","document-number":"2002007307","full-title-fr":"13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR 2007-07-09/34, art. 5, 2°, 002;  En vigueur :  01-10-2013, zie KB 2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010)","modifies":["1999007030","1998007149","1987007492","1994007239","1999007154","1994007217","1994007218","1963102507"],"page-number":2115,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/22_1.pdf#Page5","publication-date":[2003,1,22],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2002,12,31],""]],"title-date":[2003,1,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR 2007-07-09/34, art. 5, 2°, 002; En vigueur : 01-10-2013, zie KB 2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 10-05-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/13/2002007307/justel"}