{"title-block":{"case-number":"2002-06-20/52","document-number":"2002003352","full-title-fr":"20 JUIN 2002. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances.","modifies":["2000003467"],"page-number":32795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/20_2.pdf#Page1","publication-date":[2002,7,20],"source":"Finances","starts":[[[2002,1,1],""],[[2002,3,1],""],[[2002,7,30],""]],"title-date":[2002,6,20],"title-fr":"Loi portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2002/06/20/2002003352/justel"}