{"title-block":{"case-number":"2002-03-19/30","document-number":"2002003152","full-title-fr":"19 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs]. <AR 2019-03-01/16, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 19-03-2019)","modifies":[],"page-number":13496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/30_1.pdf#Page40","publication-date":[2002,3,30],"source":"Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Justice - Finances - Classes Moyennes","starts":[[[2001,12,29],""]],"title-date":[2002,3,19],"title-fr":"[Arrêté royal relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs]. <AR 2019-03-01/16, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 19-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/19/2002003152/justel"}