{"title-block":{"case-number":"2002-03-14/36","document-number":"2002003145","full-title-fr":"14 MARS 2002. - Arrêté royal fixant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques.","modifies":[],"page-number":12301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/26_1.pdf#Page3","publication-date":[2002,3,26],"source":"Finances","starts":[[[2002,4,5],""]],"title-date":[2002,3,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/14/2002003145/justel"}