{"title-block":{"case-number":"2002-06-03/41","document-number":"2002000531","full-title-fr":"3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 07-04-2011)","modifies":[],"page-number":33154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/25_1.pdf#Page37","publication-date":[2002,7,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,7,25],""]],"title-date":[2002,6,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 07-04-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/06/03/2002000531/justel"}