{"title-block":{"case-number":"2002-05-14/40","document-number":"2002000418","full-title-fr":"14 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la Police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses.","modifies":["2000001120"],"page-number":28105,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/19_2.pdf#Page20","publication-date":[2002,6,19],"source":"Intérieur","starts":[[[2002,6,19],""]],"title-date":[2002,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la Police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/14/2002000418/justel"}