{"title-block":{"case-number":"2002-05-26/","document-number":"2002000384","full-title-fr":"26 MAI 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R.","modifies":[],"page-number":31300,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/12_1.pdf#Page121","publication-date":[2002,7,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,5,26],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/26/2002000384/justel"}