{"title-block":{"case-number":"2002-05-26/","document-number":"2002000380","full-title-fr":"26 MAI 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":39706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/09/07_1.pdf#Page10","publication-date":[2002,9,7],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,5,26],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/05/26/2002000380/justel"}