{"title-block":{"case-number":"2002-03-12/32","document-number":"2002000249","full-title-fr":"12 MARS 2002. - Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 17-01-2003).","modifies":["1980071604","2001000726"],"page-number":10781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/14_1.pdf#Page49","publication-date":[2002,3,14],"source":"Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,3,14],""]],"title-date":[2002,3,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 17-01-2003)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/12/2002000249/justel"}