{"title-block":{"case-number":"2002-03-18/","document-number":"2002000228","full-title-fr":"18 MARS 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, # 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services","modifies":[],"page-number":31255,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/12_1.pdf#Page76","publication-date":[2002,7,12],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,3,18],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, # 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/03/18/2002000228/justel"}