{"title-block":{"case-number":"2002-01-17/","document-number":"2002000052","full-title-fr":"17 JANVIER 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale","modifies":[],"page-number":28419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/06/21_1.pdf#Page8","publication-date":[2002,6,21],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,1,17],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/17/2002000052/justel"}