{"title-block":{"case-number":"2002-01-11/59","document-number":"2002000019","full-title-fr":"11 JANVIER 2002. -  Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs","modifies":[],"page-number":30800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/07/10_1.pdf#Page2","publication-date":[2002,7,10],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2002,1,11],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/11/2002000019/justel"}