{"title-block":{"case-number":"2001-03-30/58","document-number":"2001A00327","full-title-fr":"30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR 2023-09-10/01, art.14-15, 035;  En vigueur :  01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)","modifies":["1997010076","1956082060","1976011303","1973100101","1983007355","1991009951","1994009524","1994000430","1999000562","1999000563","1994000556","1995009609","1987009902","1958022605"],"page-number":10863,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/03/30/2001A00327_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/03/31_3.pdf#Page2","publication-date":[2001,3,31],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,3,30],"title-fr":"Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR 2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/30/2001A00327/justel"}