{"title-block":{"case-number":"2001-06-08/54","document-number":"2001036084","full-title-fr":"8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 20-10-2014)","modifies":[],"page-number":33862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/10/05_1.pdf#Page74","publication-date":[2001,10,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 20-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/08/2001036084/justel"}