{"title-block":{"case-number":"2001-07-06/42","document-number":"2001035935","full-title-fr":"6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).","modifies":["1993035919"],"page-number":28393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/08/24_1.pdf#Page46","publication-date":[2001,8,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,8,24],""]],"title-date":[2001,7,6],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/06/2001035935/justel"}