{"title-block":{"case-number":"2001-06-21/44","document-number":"2001035786","full-title-fr":"21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.)","modifies":["1999035734"],"page-number":24813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/21_1.pdf#Page33","publication-date":[2001,7,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2001,6,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/21/2001035786/justel"}