{"title-block":{"case-number":"2001-06-08/48","document-number":"2001035756","full-title-fr":"8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION).","modifies":["1997036164"],"page-number":24066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/12_1.pdf#Page22","publication-date":[2001,7,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,7,1],""]],"title-date":[2001,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/08/2001035756/justel"}