{"title-block":{"case-number":"2001-04-20/42","document-number":"2001035738","full-title-fr":"20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001)","modifies":["1991035487"],"page-number":23838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/10_2.pdf#Page21","publication-date":[2001,7,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,7,10],""]],"title-date":[2001,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/20/2001035738/justel"}