{"title-block":{"case-number":"2001-05-18/44","document-number":"2001035681","full-title-fr":"18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC \" Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi \" (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":22626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/30_1.pdf#Page53","publication-date":[2001,6,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,5,18],""]],"title-date":[2001,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC \" Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi \" (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/18/2001035681/justel"}