{"title-block":{"case-number":"2001-03-30/49","document-number":"2001035559","full-title-fr":"30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).","modifies":["1994036316"],"page-number":19335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/09_1.pdf#Page71","publication-date":[2001,6,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/30/2001035559/justel"}