{"title-block":{"case-number":"2001-04-20/32","document-number":"2001035430","full-title-fr":"20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016)","modifies":["2000035275","1991035487"],"page-number":13890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/28_1.pdf#Page59","publication-date":[2001,4,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,5,1],""]],"title-date":[2001,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/20/2001035430/justel"}