{"title-block":{"case-number":"2001-03-30/33","document-number":"2001035405","full-title-fr":"30 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)","modifies":[],"page-number":11728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/07_1.pdf#Page33","publication-date":[2001,4,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/30/2001035405/justel"}