{"title-block":{"case-number":"2001-03-09/48","document-number":"2001035382","full-title-fr":"9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand indiquant les secteurs dont le délai d'adaptation des conditions et de la procédure d'agrément des structures est prorogé dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":12273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/12_1.pdf#Page17","publication-date":[2001,4,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2001,3,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand indiquant les secteurs dont le délai d'adaptation des conditions et de la procédure d'agrément des structures est prorogé dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/09/2001035382/justel"}