{"title-block":{"case-number":"2001-03-07/44","document-number":"2001035361","full-title-fr":"7 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":11261,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/03_1.pdf#Page44","publication-date":[2001,4,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,3,7],""]],"title-date":[2001,3,7],"title-fr":"Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/07/2001035361/justel"}