{"title-block":{"case-number":"2001-03-09/41","document-number":"2001035304","full-title-fr":"9 MARS 2001. - Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 30-12-2005)","modifies":["1991035274","1985024596","1995036290"],"page-number":10385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/30_1.pdf#Page9","publication-date":[2001,3,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,3,30],""]],"title-date":[2001,3,9],"title-fr":"Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 30-12-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/03/09/2001035304/justel"}