{"title-block":{"case-number":"2001-01-12/44","document-number":"2001035256","full-title-fr":"12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande (TRADUCTION).  (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 24;  En vigueur :   indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1;  En vigueur :  11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2001 et mise à jour au 24-08-2006).","modifies":["1990029149"],"page-number":8200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/15_1.pdf#Page12","publication-date":[2001,3,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,3,15],""]],"title-date":[2001,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 24; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2001 et mise à jour au 24-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/12/2001035256/justel"}