{"title-block":{"case-number":"2001-02-19/33","document-number":"2001035234","full-title-fr":"19 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient, tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction, telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":7668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/09_2.pdf#Page51","publication-date":[2001,3,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient, tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction, telle que visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/19/2001035234/justel"}