{"title-block":{"case-number":"2000-06-23/42","document-number":"2001035196","full-title-fr":"23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale. (Traduction).","modifies":["1999036084"],"page-number":6791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/03_1.pdf#Page19","publication-date":[2001,3,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2000,6,1],""]],"title-date":[2000,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/06/23/2001035196/justel"}